Sabine Bernheim-Desvaux

Disciplines enseignées / Spécialités

Droit privé - Droit de la consommation et des contrats - Litiges de consommation

Thèmes de recherche

• Droit français et européen de la consommation
• Droit français et européen des contrats  (clauses, formules)
• Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Médiation
• Règlement judiciaire des litiges de consommation

Activités / CV

Titres et parcours universitaires

• Dep. 2015     Titulaire de la Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR).

• 2008             Habilitation à diriger des recherches, obtenue à l’Université d’Angers.

                     Jury composé des Professeurs G. Viney, H. Boucard, P. Jacques, B. Gauriau,

E. Savaux, et Y.-M. Serinet.

• 2004             Recrutement en qualité de maître de conférences en

droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Angers.

• 2003-2004     Attachée Temporaire d’Enseignement et de

Recherche à l’Université de Cergy-Pontoise.

• 2003             Qualification aux fonctions de maître de conférences

en droit privé et sciences criminelles, Section CNU 01.

• 2002             Doctorat en Droit de l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne.

                     Thèse sous la dir. du Professeur G. Viney : La responsabilité contractuelle

du détenteur de la chose d’autrui.

                     Jury composé des Professeurs G. Viney, P. Delebecque, M. Fabre-Magnan,

P.-Y. Gautier et P. Théry : mention très honorable, félicitations du jury à l’unanimité ;

publication en l’état ; subvention en vue de la publication.

                     Publication aux Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM) en 2003.

• 2000-2003     Chargée de cours vacataire à l’Université de Cergy-Pontoise.

• 1998-2000     Attachée Temporaire d’Enseignement et de
  

Recherche à l’Université de Cergy-Pontoise.

• 1997-1998     Chargée de cours vacataire à l’Université

Paris II, Panthéon-Assas.

• 1997             DEA de Droit Privé de l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne,

mention Assez Bien.

• 1996             Maîtrise de Droit Privé, mention Carrières Judiciaires de

l'Université Paris II, mentions Bien et Assez Bien.

• 1995             Licence de Droit Privé de l’Université Paris II,

mention Assez-Bien.

• 1994             DEUG de Droit de l’Université d’Angers,

mention Assez-Bien.

Activités et responsabilités pédagogiques 

Matières enseignées en séminaire de Master 2 ou en cours

magistral à l’Université d’Angers

• Droit de la consommation - Master 2 Droit et pratique des contrats,

Séminaires de 15 h (depuis 2013).

• Droit de la consommation - Master 1 droit privé, CM de 30 h (depuis 2005).
• Droit des contrats spéciaux –  Licence 3, CM de 33 h (depuis 2014)
• Droit extrapatrimonial de la famille -  Licence professionnelle Droit

et métiers du notariat, CM de 21 h (depuis 2010)

►Direction de diplôme :

• Dep. 2015 : Création et Direction de la double licence

Droit-économie à l’Université d’Angers, Formation unique dans le Grand Ouest.

Activités et responsabilités scientifiques

►Encadrement doctoral

►Encadrement scientifique

Appartenance à des réseaux de recherche et participation à

des groupes d’experts en droit des contrats et de la consommation

Membre de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de

la consommation, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine du

droit de la consommation et en matière de médiation

-          2016 : Expert mandaté par l’Institut national de la Consommation (INC) en

vue d’élaborer un rapport national sur l’effectivité du droit de la consommation.

Rapport français demandé dans le cadre des travaux diligentés par l’Académie

internationale de droit comparé, sous la direction du professeur Geneviève Saumier.

Restitution dans le cadre du colloque intitulé « Enforcement of consumer law » organisé

à Montevideo en novembre 2016

-          2016 : Participation aux travaux de l’Association internationale de droit

économique (AIDE), en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la

Sorbonne (IRJS), et sous la direction de Eric Balate et Loïc Cadiet. Séminaire

consacré aux Marchés du droit.

-          Dep. 2015 : Participation à un contrat de recherche « Bonheur et droit »

financé par la Région des Pays de la Loire et réunissant les Universités d’Angers,

Nantes et le Mans. Contribution sur « Le bien-être du consommateur : consommer

rend-il heureux ?».

-          2015 : Contribution au Blog Dalloz dédié à la réforme du droit des obligations

sous la direction scientifique de M. Latina et G. Chantepie. Les négociations.

http://reforme-obligations.dalloz.fr/

-          Dep. 2014 : Participation aux travaux du Laboratoire de sociologie juridique

de l’Université de Paris II Panthéon-Assas, pour le GIP Justice, sur « Les sanctions »

(sous la dir. de D. Fenouillet et C. Chainais). Travaux en cours sur la sociologie

des sanctions en droit de la consommation, en collaboration avec N. Sauphanor-Brouillaud.

-          Dep. 2013 : Expert du réseau Trans Europe Experts, pôle

« Contrats, consommation et commerce électronique » dirigé par M.

BEHAR-TOUCHAIS et N. SAUPHANOR-BROUILLAUD.

• Participation au groupe de travail, sous la direction de J. ROCHFELD,
• C. ZOLINSKY, et N. MARTIAL, pour la réponse à la consultation publique
• de la Commission européenne sur l’environnement réglementaire concernant
• les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l’informatique en
• nuage ainsi que l’économie collaborative, déc. 2015.
• Participation au groupe de travail, sous la direction de N. SAUPHANOR-BOUILLAUD,
• pour la réponse à la consultation publique de la Commission européenne
• sur la révision du règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en
• matière de protection des consommateurs, dit règlement CPC, janv. 2014.

-          Dep. 2004 : Membre du Centre Jean Bodin, Recherche juridique et politique -

Axe Droit, justice et économie, laboratoire d’appartenance angevin.

Activités et responsabilités collectives et administratives

 ►Responsabilités administratives et collectives à la Faculté de Droit,

d’économie et de gestion de l’Université d’Angers :

• 2013-2015 : Vice-Doyen, assesseur à la pédagogie.
• 2013-2015 : Membre du Comité de direction élargie.
• 2010-2013 : Directrice des études L.
• 2009-2013 : Responsable pédagogique des L1 Droit (mise en place

du plan réussite licence ; DAP)

• 2006-2009 : Responsable de la mention Droit à l’antenne de l’université

d’Angers située à Cholet.

• Dep. 2012 : Membre élu du Conseil de gestion de la Faculté.
• Dep. 2010 : Membre de la Commission VAE.

►Responsabilités administratives et collectives à l’université d’Angers :

• 2011-2015 : Membre du Comité de suivi licence.
• 2013-2015 : Membre du Comité de suivi masters.
• 2013-2015 : Membre du Comité insertion professionnelle.
• 2013-2015 : Membre du Comité d’organisation de PluriPass

(réforme des études de santé avec instauration d’un parcours pluridisciplinaire

incluant toutes les composantes de l’Université).

 ►Participation à des comités de sélection :

• 2016 : Membre d’un Comité de sélection de l’Université de la Rochelle

pour le recrutement d’un enseignant contractuel.

• 2015 : Membre d’un Comité de sélection de l’Université de la Rochelle

pour le recrutement d’un maître de conférences associé.

• 2015 : Expertise sollicitée par le Bureau de la recherche, l’enseignement

supérieur et de la vie étudiante de la Mairie de Paris. Avis sur les dossiers de candidatures

au programme d'accueil des chercheurs étrangers, «Research in Paris »

• Dep. 2010 : Membre des comités de sélection ATER, MCF et PAST à la

Faculté de Droit, économie et gestion d’Angers.

Publications

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