Droit à la déconnexion et télétravail : quelle(s) contradiction(s) ?
Le 8 novembre 2018
Journée d'études organisée dans le cadre du projet BonDroit par Bernard Gauriau co-responsable de l'Axe 1 du projet BonDroit et professeur de droit privé à l'Université d'Angers.
Présentation de la journée
Le télétravail depuis 2012, le droit à la déconnexion depuis 2016, ont été consacrés par le législateur et introduits dans le Code du travail. Les exigences actuelles associées à la santé et aux politiques de prévention des risques conduisent à s’interroger sur ce couple improbable et les contradictions qu’il porte. Cette journée va tenter de dépasser ces contradictions en appréhendant le sujet dans l’entreprise et au dehors, sous le regard de juristes et de non juristes.
Programme
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Allocutions d’ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion, Université d’Angers
Félicien Lemaire, Professeur de droit public, Directeur du Centre Jean BODIN, Responsable scientifique du projet BonDroit
Bernard Gauriau, Professeur de droit privé et sciences criminelles, co-responsable de l’Axe 1 du projet BonDroit, Organisateur de la journée d’études
Matinée
Présidence : Christophe Radé, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
Droit à la déconnexion et télétravail : les finalités.
Pascal Lokiec, Professeur de droit privé et sciences criminelles, École de droit de la Sorbonne
Droit à la déconnexion et télétravail : les accords.
Christophe Radé, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
Droit à la déconnexion et télétravail en droit international.
Lydie Dauxerre, Maître de conférences HDR, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Après- midi
Présidence : Pierre-Yves Verkindt, Professeur de droit privé et sciences criminelles, École de droit de la Sorbonne
Introduction : Centralité du travail vs dilution des frontières de l'activité. Et le droit dans tout ça ?
Pierre-Yves Verkindt, Professeur de droit privé et sciences criminelles, École de droit de la Sorbonne
Droit à la déconnexion et télétravail dans la Fonction Publique.
Antony Taillefait, Professeur de droit public, Université d’Angers
Droit à la déconnexion et télétravail : le regard du psychologue du travail.
Jeanne Collin-Vacher, Psychologue du travail et des organisations, Cabinet Empreinte Humaine
Table Ronde. Déconnexion et télétravail : la mise en œuvre
Animation Anne-Sophie Hocquet, Maître de conférences en droit privé, Vice-présidente Égalité, ressources humaines et politique sociale, Université d’Angers
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Participants : |
Jeanne Collin-Vacher, Psychologue du travail et des organisations ; Anne-Claire Gillard, Médecin responsable des équipes pluridisciplinaires, SMIA ; Franck Héas, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Nantes ; Sidonie Kiehl, Chargée de Mission - Agence Régionale Amélioration Conditions Travail des Pays de la Loire. |
Propos conclusifs
Pierre-Yves Verkindt, Professeur de droit privé et sciences criminelles, École de droit de la Sorbonne
