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BonDroit : bonheur et droit


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    Droit, économie et politiques publiques du bien-être

    La mesure du bien-être est débattue depuis très longtemps en économie. Elle remonte à Smith, considéré comme le père de l’économie dans son ouvrage la théorie des sentiments moraux (1754) qui reliait l’économie aux sciences morales et politiques. On la retrouve aussi chez les premiers utilitaristes, à la suite de Bentham (1748-1832), pour lesquels toute action est dirigée par la recherche du plaisir et l'élimination de la peine. La statistique vers laquelle tous les yeux sont rivés reste le PIB. S'il est vrai que, ceteris paribus, une augmentation du PIB augmente le bien-être, cet indicateur reste insuffisant, pour au moins deux raisons :

    • Il n'enregistre que la production de biens et services, ce qui a une double conséquence : les biens et services obtenus hors marchés, en fort développement aujourd'hui sous l'impact des réseaux sociaux (covoiturage, revente...), n'entrent pas dans son calcul, tout en faisant le bonheur des protagonistes ; les destructions ne sont pas prises en compte alors qu'il a été démontré, à la suite de Kahneman et Tversky (1979), que les pertes ont un impact psychologique négatif plus fort que les gains. Il y a là un lien à étudier justement entre le droit, qui permet d'éviter les pertes si pénibles, et les nouveaux champs de l'économie qui étudient ce trait psychologique. Certains auteurs (Gauriau, 2012) rappellent que le bonheur n'est pas une finalité du droit, qui poursuit d’autres objectifs. La notion relevant davantage de l’idéal, de l’imagination, voire d’une aptitude personnelle. Toutefois, le droit tend à préserver le bonheur ou plus exactement le bien-être en sanctionnant, par exemple, les comportements à l’origine de situations de mal-être, de souffrances ; en participant à la prévention, à la gestion et à la résolution des conflits….
    • Le bien-être dépend d'un ensemble de facteurs, et non un seul. Ces facteurs peuvent être sociaux ou tenir aux traits de caractères de chacun (optimisme, estime de soi…). Par exemple, l'Homme aspire à vivre plus longtemps mais la longévité n'est pas prise en compte dans le PIB. Ainsi, l'IDH (indice de développement humain) a été proposé par Sen et Ul Haq dans les années 90, comme une meilleure mesure du bien-être, en tant qu’indicateur du développement humain plutôt que du seul développement économique. Il dépend du PIB par habitant, mais aussi de l'espérance de vie et du niveau d'éducation. Depuis l’expérience de l’IDH, plusieurs conférences internationales ont réfléchi sur les moyens de dépasser l’approche quantitative de la richesse des pays par le PIB.

    Par ailleurs, le sentiment de bien-être dépend également de facteurs sociaux et économiques (statut, état, mariage, revenus, temps de travail et de loisirs etc….) sur lesquels les politiques publiques peuvent agir. Ainsi, ces politiques publiques œuvrent en faveur des populations les plus dignes d’intérêt social ou les plus fragiles: enfance, handicap, vieillesse, maladie... Cet intérêt pour le bien-être s’exprime également à travers la redistribution des richesses, fonction assurée par l’Etat et qui contribue à corriger les inégalités subies par ceux pour lesquels le bien-être est le plus bas. Les objectifs poursuivis sont alors divers, tels que la solidarité, la lutte contre la pauvreté, la réduction des inégalités …..Le bien-être ou plutôt le mieux-être n’est alors qu’un effet de cette politique, qui a pour finalité première d’assurer la cohésion et la paix sociales.

    Comment l'Etat peut-il favoriser le bien-être, quand sa situation dépend du PIB ? En effet, la TVA, proportionnelle au PIB, représente la moitié de ses recettes, et les impôts sur les revenus et sur les bénéfices sont aussi conditionnés par cet agrégat économique. Comment valoriser une économie collaborative? Plus généralement comment faire coïncider pleinement les objectifs de l’Etat et les aspirations de chacun au bien-être?

    Une définition plus positive du bien-être à laquelle le droit, l’économie et la gestion pourraient participer mériterait d'être établie, justement parce que l'opposition subjectivité/objectivité qui bloque le débat peut-être dépassée. L’économie ici rejoint les préoccupations de la gestion et du droit mais aussi des politiques publiques qui ont un double objet : favoriser la génération du bien être pour les différents acteurs sociaux et redistribuer si besoin cette forme de valeur en faveur des plus faibles afin de les protéger.

     

    A l’appui de ces réflexions, l’axe 4 « Droit, économie et politiques publiques du bien-être » s’articulera autour de deux sous thématiques :

    1. Economie du mieux-être ;

    2. Politiques juridiques.

     

     

    Membres Axe 4

    Co-responsables de l'Axe 4 :

    Serge Blondel

    Sophie Lambert-Wiber

    Camille Baulant

    Membres de l'Axe 4 :

    Anne Musson

    Anne-Laurence Penchaud

    Bérangère Taxil

    Christophe Daniel

    Philippine Lohéac-Derboulle

    Sabine Bernheim-Desvaux

    Thierry Cailleau