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BonDroit : bonheur et droit


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    Droit à l'éducation et protection de l'enfance

    Le respect du droit à l’éducation étant perçu comme la base de l’épanouissement personnel des individus, investir dans l’éducation est un moyen pour les gouvernants de réduire les inégalités, d’améliorer la qualité de la démocratie, de stimuler la prospérité et par là de contribuer au bien-être ainsi qu’au bonheur des citoyens. Plus largement, l’accès de tous à l’éducation et les garanties apportées par les institutions chargées de la protection de l’enfance produisent un effet vertueux sur des objectifs de développement comme la protection de l’environnement ou de la santé.

    L’idée d’un « bien-être » pouvant inspirer la reconnaissance de droits fondamentaux comme le droit à l’éducation, présuppose que la personne humaine ne soit pas considérée abstraitement, mais qu’elle soit au contraire replacée dans son milieu social. Le bien être doit donc être nettement dissocié de l’idéal du bonheur individuel qui a imprégné le siècle des Lumières et les Déclarations de droits américaine (1776) et française (1789). Il renvoie à un idéal de bonheur collectif (ou partagé). Des missions d’intérêt général peuvent être dégagées à la fois dans le domaine de l’éducation et de la protection de l’enfance.

    Dans la mesure où la réalisation du droit à l’éducation procure du bonheur à tout citoyen, comment les organisations internationales peuvent-elles prendre en compte la notion de bonheur dans la conception et les déclinaisons du droit à l’éducation ? Qu’en est-il plus spécifiquement pour l’enfance en danger ? Qu’en est-il des applications en France et dans plusieurs États et régions du monde ?

    Au sein de cet axe, il s’agit d’abord d’identifier la prise en compte de la notion de bonheur par les conventions internationales dans le cadre normatif de l’Organisation des Nations Unies, tant pour le droit à l’éducation que pour le contrôle des décisions administratives et judiciaires appliquées à la situation des enfants. On en déduira un cadre théorique d’intégration du concept de « bonheur » dans les instruments de protection des droits fondamentaux applicables dans notre domaine d’étude.

    Les préoccupations en faveur du bien-être au travail, par la prise en charge des risques à caractère socioprofessionnel, ont gagné les services de l’Education nationale, à l’image d’autres franges de service public, ce qu’il conviendra d’évaluer. Il restera alors à vérifier si ce mouvement s’est étendu à des domaines tels que la réparation des accidents scolaires.

    On élargira la perspective suivant plusieurs échelles de droit comparé : en Europe, en Amérique latine, dans les pays africains en développement.

     

    A l’appui des objectifs ainsi définis, l’axe 2 « Droit à l’éducation et protection de l’enfance » s’articulera autour de deux sous thématiques :

    1. Les paramètres du bonheur dans le droit de l’éducation et la protection de l’enfance
    2. Objectifs  des politiques éducatives et études comparatives

    Membres Axe 2

    Co-responsables de l'Axe 2 :

    Stéphanie Couderc-Morandeau

    Jérôme Wandji K

    Antony Taillefait

     

    Membres de l'Axe 2 :

    Eric Mondielli

    Aude Cavaniol

    Sébastien Bélibi Daila

    Aline Vignon-Barrault

    Thomas Onillon

    Jacques Fialaire